CONTACT > LOGIN MARCHAND
    DEUTSCH    FRANÇAIS
ENTREPRISE
SERVICE
VENTE
Contact
Chiffres et faits
Actuel
Personnel
Lieux
Conditions générales

Pays:
Conditions générales

1. Généralités

1.1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Sertronics et ses clients (nommés ci-dessous partenaires). Ces conditions sont applicables lors d’une commande ou à la conclusion d’un contrat de service. Les conditions générales de vente du partenaire ne sont pas valables, même si elles ont été explicitement spécifiées dans le cadre d’une commande ou de l’attribution d’un marché.

1.2. Prix
Le prix de référence valable est le prix figurant sur le document officiel de commande ou de réparation de Sertronics. Sertronics se réserve le droit de modifier le prix d’une prestation pas encore exécutée ou d’un article pas encore livré. Sauf convention contraire, ces modifications seront communiquées à l’acheteur le plus rapidement possible. Les prix s’entendent en francs suisses et hors taxes. Les frais de port, assurances, forfaits spéciaux, autres taxes (Swico, etc.) ainsi que la TVA seront ajoutés sur la facture.

1.3. Conclusion de contrat

Le contrat entre le partenaire  et Sertronics est considéré comme valable si Sertronics ne refuse pas la commande ou l’ordre de réparation dans un délai adapté après réception de celle/celui-ci.


2. Distribution

2.1. Offres
Les offres sont limitées dans le temps et de nature confidentielle. Elles ne peuvent être transmises à des tiers, ni divisées, ni cédées à une connaissance. Sur demande, les documents de l’offre peuvent être réclamés dans leur totalité si aucune vente, ni contrat n’ont été conclus.

2.2. Retour et échange
Le retour ou l’échange des marchandises livrées conformément au contrat ne sont pas possible. Lors d’une livraison non conforme au contrat, la marchandise sera soit reprise, soit échangée contre un nouveau produit neuf dans son emballage original. Chaque retour de marchandise est a annoncé au collaborateur responsable, au préalable, en indiquant dans tous les cas, le numéro de livraison ou de facture. Si une marchandise est retournée sans accord mutuel et acceptée par Sertronics, une indemnité de Fr. 100.— peut être facturée au client comme faux frais.  

2.3. Clause de réserve de propriété
Jusqu’au paiement intégral du prix d’achat ou montant de la prestation, Sertronics est autorisé à faire valoir une clause de réserve de propriété sur la marchandise livrée. Le partenaire est tenu d’accepter cette procédure, si cela s’avère nécessaire.

3. Service après-vente

3.1. Devis
Un devis est établi sur demande du client ou lorsque la garantie n’est pas valable. Le délai de réponse de la part du client est de 10 jours. En cas de non réponse ou de refus du devis, l’appareil peut être retourné non réparé. Les frais de devis, de port et d’emballage sont à la charge du client.

3.2. Refus
Si un client ne vient pas retirer son appareil ou que le devis reste sans réponse, malgré un avis de rappel, l’appareil reste chez Sertronics dans un stock d’attente, moyennant des frais de Fr. 2.—par jour de stockage.
Le client peut récupérer son appareil dans les 3 mois, moyennant le paiement de ces frais. Après expiration de ce délai, le client n’a plus de droit sur son bien et Sertronics peut en disposer librement et sans dédommagement.

3.3. Sauvegarde
Une réparation peut entraîner la perte de données. Sertronics décline toute responsabilité quant à la sauvegarde des données. Il appartient au client de prévoir une sauvegarde de ses données, avant la réparation. La remise à jour des données, après réparation, est à la charge du client.

3.4. Garantie sur les prestations
Sertronics offre une garantie de 3 mois sur ces prestations, à partir de la date de livraison. Pour la réparation, cette garantie de 3 mois s’applique sur le travail effectué et les fournitures échangées. La garantie se limite à la réparation ou à l’échange des produits ou des composants défectueux ou au remboursement de la réparation précédente si l’appareil ou les composants ne peuvent être remplacés.  

4. Garantie

4.1. Obligation
En cas de défauts ou manquements, l’acheteur peut réclamer par écrit, en mentionnant la nature de la déficience, dans les 8 jours après la réception de la marchandise. Il est nécessaire de joindre une copie du bulletin de livraison ou de la facture.

4.2. Dommages de transport
Les livraisons avec dommages de transport sont acceptées sous réserve et les dégâts doivent immédiatement être annoncés par écrit au transporteur. Sertronics n’assume aucune responsabilité pour les dommages de transport. Il faut annoncer séparément à Sertronics toute augmentation de la limite de couverture d’assurance pour le transport.

4.3. Etendue de la garantie
Les dommages suite à: une mauvaise manipulation ou une erreur de manipulation, à un mauvais traitement, à une intervention étrangère, à un choc ou une chute, à la foudre, à l’eau ou l’humidité, à des problèmes de tension ou à l’usure sont exclus de la garantie.

Sertronics peut être responsable et redevable d’éventuels frais de dommages et intérêts s’il est prouvé qu’un collaborateur a fait preuve d’une négligence grossière ou a eu un comportement intentionnel grave. Toute autre prétention en dommages et intérêts, en particulier, rabais, modification ou remplacement est exclue. Sertronics SA fournit ses services de réparation dans une relation de travail tri partite et applique, en cas de dérogations, les dispositions de garantie du constructeur, respectivement du donneur d’ordre.
5. Délais de livraison
Sertronics s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais spécifiés, sans garantie assurée. Le partenaire se déclare prêt à accepter également des livraisons partielles.

Le non-respect du délai de livraison par Sertronics n’autorise pas l’annulation du contrat par l’acheteur quand la marchandise a été livrée dans un délai supplémentaire raisonnable. La revendication à des droits de dommages et intérêts de la part des partenaires est exclue.

6. Conditions de paiement
Le montant des factures est payable à 30 jours à partir de la date de facturation, net, sans escompte. La date de réception de l’argent sur les comptes de Sertronics est déterminante pour le respect du délai de paiement. Des paiements partiels ou fractionnés ne sont pas admis. De plus, le partenaire n’a pas le droit de retenir tout ou partie du paiement en raison de plaintes ou de réclamations, ni de facturer des contre droits.

Après expiration du délai de paiement, l’acheteur est en retard et un intérêt de 1% sera ajouté à sa créance, à partir du 31ème jour. En cas de retard de paiement, Sertronics est autorisé, pour une nouvelle commande, à exiger un paiement d’avance, à envoyer la marchandise contre remboursement, à retenir un solde de livraison, à annuler le contrat sans autre avertissement et à récupérer les commandes en cours.

7. Disposition finales

7.1. Nullité partielle et amendements
La nullité d’une partie de ces dispositions ou des contrats entre les partenaires s’y référant ne portent pas atteinte à la validité des autres dispositions. Tout amendement ou modification de ces conditions générales nécessitent l’autorisation écrite de Sertronics.

7.2. For applicable et tribunal compétent
Toutes les relations juridiques entre Sertronics AG et son partenaire sont soumises au droit suisse. Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant ou en relation avec les différents contrats est celui du siège de la société Sertronics AG.
retour
IMPRIMER ARTICLE
Auktionen Occasionsgeräte
Qualitätsprodukte sind von der Konstruktion her auf eine lange Lebensdauer und einen zuverlässigen Betrieb ausgelegt. Trotzdem kann ein Defekt des Gerätes nie ganz ausgeschlossen werden.
en savoir plus
Support les professionnels?
Plus de plaisir à regarder votre téléviseur? Avec la conclusion d’une extension de garantie, le service de votre appareil est assuré au-delà de la garantie du constructeur…
en savoir plus

© Sertronics AG 2017, programming gate49